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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004698099
1 mars 2001
1 mars 2001
Benvenga, avocat à Messine. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC002720711
12 mars 2013
12 mars 2013
Riccardo Arena et M me Silvana Magistri, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1969 et en 1942 et résidant à Messine. Ils ont été représentés devant la Cour par M e E.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109947
16 janvier 2012
16 janvier 2012
mars 2010 60704/11 10/08/2011 Gaetano CORBINO 14/05/1950 Scordia (ct) Marco DI PIETRO Messine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664b
17 octobre 2002
17 octobre 2002
d'assurances L. prise en la personne de ses dirigeants légaux
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba08
28 avril 2008
28 avril 2008
NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP HERVOUET- CHEVALLIER, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Gilbert X... ... 41130 MEUSNES
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, - et les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00134_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00478_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien, né le 1er mai 2003, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02516_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, - et les observations de Me Airiau, représentant Mme B Considérant ce qui suit : 1. Mme C B est une ressortissante kosovare, née le 4 mai 1951.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00244_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien né le 31 décembre 2002, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00588_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant tchadien, né le 5 septembre 2001, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00689_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien né le 20 septembre 2002, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01308_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00315_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 24NC00315 et 24NC00316, présentées pour Mme B et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003664697
22 avril 1998
22 avril 1998
xa0; Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à le réparation des dégradations et des dommages subis, qui a débuté le 8 janvier 1987 devant le tribunal de Messine
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672947
19 octobre 1979
19 octobre 1979
VILLE DE METZ EN ASSURAIT L'ENTRETIEN, LA GESTION ET LA SURVEILLANCE ; QUE, DES LORS, LA SEULE CIRCONSTANCE QUE CE TERRE-PLEIN APPARTENAIT A L'EPOQUE DES FAITS A LA "SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION MESSINE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC004654299
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Le 17 avril 1991, le président du tribunal de Messine enjoignit à la municipalité de Taormina de payer au requérant une certaine somme à titre de rétribution pour son travail.
Source officiellePage 25 sur 85