employeur, a été grièvement blessé, lors d'un déplacement professionnel, le véhicule étant entré en collision avec un camion appartenant à la société Soquet Amice ; que le tribunal correctionnel de Mâcon

, 2 / Mme Véronique X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Maçonnerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Entreprise de taille de pierre et de maçonnerie (ETPM

représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Exploitation entreprise maçonnerie

l'audience du 10 mars 1994, les débats se sont déroulés de la façon suivante après le rapport et l'interrogatoire des prévenus : ""Les avocats ont été entendus en leur plaidoirie ; ""Maîtres Dubois et Masson

Il mesurait environ 1 mètre 70-75, environ 18 à 20 ans, cheveux courts, brun, nez fin, yeux marron, visage très blanc, type européen, pas de poil du tout au visage. Il était tout fin, grande gueule.

rapport daté du 25 mai 1994 : "l'inventaire du contenu révèle la présence de déchets industriels banals vraisemblablement apportés par des artisans exerçant des métiers de type plombiers-zingueurs, maçons

Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., maçon ; que, M. Y... s'étant plaint de divers défauts, la société Lafarge a fait procéder à ses frais à un ponçage ; que M.

. ; qu'après expertise judiciaire, un arrêt irrévocable du 3 mai 2010 a condamné celle-ci, sous astreinte, à réaliser un caniveau maçonné et un drainage ; que M. et Mme M..., invoquant une réalisation

prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

[B] et Mme [G] ont acquis en indivision avec M. et Mme [Z] des immeubles à l'usage de l'entreprise de maçonnerie de MM.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit être motivé, à peine de nullité ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. de Andrade, employé par la société Monti en qualité de maçon

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

X... a travaillé en qualité de maçon pour le compte de M.

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maçonnerie

Z..., engagé le 27 octobre 1984, en qualité de maçon, par la société Scortica, a été en arrêt de travail, à compter du 26 septembre 1985, pour une rechute d'un accident du travail ; que le salarié, soutenant