Par une ordonnance n° 1600894 du 19 décembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu la décision du président du conseil départemental de Mayotte du 14 septembre 2016

La requête a été communiquée au préfet de Mayotte, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que par une décision du 18 février 2016, le président du conseil départemental de Mayotte a rejeté la demande formée par la société Mayotte Channel

B..., ressortissant comorien, né en 2003 à Mayotte, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte lui

Felsenheld, juge des référés ; les observations du requérant ; et les observations de Mme A..., représentant le préfet de Mayotte.

la chambre de commerce et de l'industrie de Mayotte.

B... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

A... par le préfet de Mayotte.

Par arrêté du 13 juillet 2023 le préfet de Mayotte a fait obligation à M.

A étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte. Le rapport de M.

séjour à son retour à Mayotte.

éloignée de Mayotte avant qu'il ne soit statué sur sa requête, d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte, aux frais de l'Etat, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à

de séjour à son retour à Mayotte.

D... est né à Mayotte, qu’il a suivi une scolarité avec succès, qu’il vit chez sa grand-mère, que son père réside à Mayotte, que sa mère est décédée, que ses frères et sœurs résident soit à Mayotte soit

d’organiser son retour à Mayotte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le préfet de Mayotte conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un arrêté du 20 mai 2025, le préfet de Mayotte a retiré l’arrêté litigieux.

de séjour ; -l’avocat de permanence ne s’étant pas déplacé ; -le préfet de Mayotte n’étant pas représenté.