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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401991_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410544_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Mauny, vice-président, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408739_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mauny, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513065_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mauny a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513066_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Mauny a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513068_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Mauny a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2506185_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mauny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305903_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mauny, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a sollicité le 17 août 2020 l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2206948_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mauny, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309547_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403218_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403220_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403221_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403222_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468176.20230224

Admin. suprême

24 février 2023

24 février 2023

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455416.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:444013.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Fait à Paris, le 9 novembre 2022 Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458268.20220325

Admin. suprême

25 mars 2022

25 mars 2022

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471109.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464408.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Fait à Paris, le 9 novembre 2022 Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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