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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390142
19 juillet 2011
19 juillet 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513070
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. Bertrand A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296354
23 décembre 2010
23 décembre 2010
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-OUEN et de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00088
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413069
25 juin 2010
25 juin 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453768.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
défaut de leur accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la société Matuchansky
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461054.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Matuchansky
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853374
4 avril 2011
4 avril 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100096
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Y... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de la société civile professionnelle Vier, Barthélémy et Matuchansky ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200628
9 avril 2009
9 avril 2009
composée ; Condamne la CRAV d'Alsace-Moselle aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503754.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31604
12 juillet 2022
12 juillet 2022
pôle 5 – chambre 9) ; Vu la constitution en demande de la SCP Boullez, pour la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited ; Vu la constitution en défense de la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60330
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-17.363 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31605
12 juillet 2022
12 juillet 2022
pôle 5 – chambre 9) ; Vu la constitution en demande de la SCP Boullez, pour la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited ; Vu la constitution en défense de la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90747
30 juin 2022
30 juin 2022
général près la cour d'appel de Paris et autres Requête n°: 107/22 Ordonnance n° : 90747 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Enel SPA, ayant la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90629
13 juin 2024
13 juin 2024
Défendeur : la société Béton du Ried et autres Requête n° : 269/24 Ordonnance n° : 90629 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Béton du Ried, ayant la SARL Matuchansky
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61219
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-23.178 Demandeur(s) : le Cabinet ARC, société de recouvrement de créances Avocat(s) : la SARL Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200236
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône Alpes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200235
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles Agricoles de Rhône Alpes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110594
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit logement, de la SCP Françoise
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