Novembre 2000 et du 11 février 2000 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 22 Mai 1965 à AMBILLY (74100) Goas Vian Keruro 22580 PLOUHA représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me VINIT-MAADOUNE

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la matrice

Massou, - B... Martial, - C...

justifiait pas d'autres réalisations de ce type pendant cette période, sans tenir compte du processus de création littéraire et artistique lequel implique un temps de réflexion, de conception et de maturation

Y... et à son assureur la Matmut ; "2°) alors que lorsque le handicap de la victime rend nécessaires des aménagements de son logement incompatibles avec le caractère provisoire d'une location, la nécessité

un jeune homme de son âge ; que Franck Y... produit une série de documents et d'attestations d'entreprises congolaises établissant que, contrairement à ce qui est soutenu par François X... et par la MATMUT

ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Monsieur [D] [Y] né le 12 Novembre 1954 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat Maître Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE

une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 22 janvier 2020, le 25 octobre 2020 et le 14 juillet 2021, la commune de Bobigny, représentée par Me Makouf

C/ Magoume Z...

une population supérieure à la moyenne départementale de 17,6 %, il ressort des pièces du dossier que cet écart est justifié par le souhait de respecter les périmètres des communautés de communes de Matour

L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH

de la grange n’ont pris aucune mesure et les désordres se sont poursuivis après la chute de rives du toit de la grange sur le toit de la maison d’habitation ; sur requête du maire de la commune de Maconge

B, représenté par Me Alain Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Une expertise amiable du véhicule a été diligentée par la Matmut, assureur de Mme [C], au contradictoire de la société Design Auto, qui ne s'est pas présentée aux opérations.

ANTISECHE dont le siège social est sis 37 rue Rennequin - 75017 PARIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 11 et 40 du règlement (CEE) n° 2392/89 du 24 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Borie-Manoux

secrétariat le 2 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant sa propriété : 1) l'extrait de matrice

GMF [Localité 7] PRADO, sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Martine AELION-GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE MATMUT