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Il résulte de l'instruction, en particulier des pièces produites par le requérant, que, le 19 décembre 2013, le directeur du personnel militaire C a établi une attestation d'exposition aux poussières d'amiante

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201335_20250515

Administratif

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction, en particulier des pièces produites par le requérant, que, le 27 octobre 2016, le directeur du personnel militaire C a établi une attestation d'exposition aux poussières d'amiante

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f17

Appel

19 février 2016

Dans son avis du 28 janvier 2016, le docteur Mathilde C... rappelle que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b0

Appel

15 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100329_20250626

Administratif

26 juin 2025

En premier lieu, la personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000246_20241107

Administratif

7 novembre 2024

En l'espèce, il résulte de l'instruction, en particulier des pièces produites par le requérant, que, le 6 août 2007, la direction du personnel militaire de la Marine a établi une attestation d'exposition

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101153_20250515

Administratif

15 mai 2025

Il résulte de l'instruction, en particulier des pièces produites par le requérant, que, le 24 août 2007, le directeur du personnel militaire de la Marine a établi une attestation d'exposition aux poussières

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03001

Cassation

31 octobre 2017

Mathieu Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LENS, en date du 1er décembre 2016, qui, pour changement de direction sans avertissement préalable, l'a condamné à 75 euros d'amende

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02183

Cassation

5 septembre 2018

Matthieu Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à deux amendes de 150 euros chacune

Source officielle

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Mathieu A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00807

Cassation

14 mars 2018

Mathieu A... du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel sur les dispositions pénales et a constaté qu'il ne présentait aucune demande devant la cour ; Vu le mémoire personnel

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03519

Cassation

13 décembre 2017

Mathieu Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 24 février 2016, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50203

Cassation

27 janvier 2021

Un mémoire personnel a été produit.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50206

Cassation

27 janvier 2021

Un mémoire personnel a été produit.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50208