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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
69d6a78acdc6046d478f4b12
7 avril 2026
7 avril 2026
Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Emilie GOGUET, Greffière lors des débats et de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière lors de la mise à disposition DEBATS A l’audience du 16 février 2026, avis a
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25d
22 juin 2011
22 juin 2011
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3972
20 avril 2022
20 avril 2022
du 17 avril 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f166
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 - absent à l'audience DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69a11348cdc6046d47dfd29e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
judiciaire (Entrepreneur individuel) sur déclaration de cessation des paiements : 2025F290 : 2025RJ78 : 11 juillet 2025 : Madame [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 885067538 : Fabrication de plats
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
26 juin 2002
d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu
Source officielle2ème Chambre
67c697480a84109ed6ce94b2
3 avril 2024
3 avril 2024
KSG, intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f66
3 janvier 1979
3 janvier 1979
MATHIEU FUT, PEU APRES, PLACEE SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE ; QUE SON GERANT DE TU TELLE, ROCHE, A ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DES DEUX VENTES, EN OCTOBRE 1971 ; QU'APRES JUGEMENT ANNULANT LES DEUX VENTES,
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b69
2 octobre 2023
2 octobre 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePCP JCP référé
67f80d5ccf40727a0043be14
8 avril 2025
8 avril 2025
Sous réserve que la date de l’audience soit communiquée plus de quinze jours à l’avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date.
Source officielleChambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd98a
8 avril 2025
8 avril 2025
SUR CE, [X] [E] ayant été placé le 7 avril 2025 sous assignation à résidence par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, sa rétention administrative a désormais pris fin et il n'est désormais plus nécessaire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472688.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
maire de Lattes a délivré à la société civile de construction vente Les Platanes un permis de construire pour la réalisation d'un programme de neuf logements en R + 3, d'un local à aménager et de vingt places
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100243
6 mars 2013
6 mars 2013
X... et de Mme Y..., dit que les époux exerceront conjointement l'autorité parentale à l'égard de leur fille Mathilde et fixé la résidence habituelle de celle-ci au domicile de la mère et le droit de visite
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu
Source officielleChambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
22 mai 2026
Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Maître [J] [H] Membre de la SCP [4], es qualité de Commissaire de l'exécution du plan
Source officielleChambre 4-7
6a226882cdc6046d4739b257
22 mai 2026
22 mai 2026
/ FRANCE représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Maître [E] [L] Membre de la SCP [4], es qualité de Commissaire de l'exécution du plan
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c4487a
15 octobre 1981
15 octobre 1981
DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE SON Y..., Z... ET LES EPOUX B... FURENT MORTELLEMENT BLESSES ; QUE CHRETIEN, BLESSE, AYANT DEMANDE A DAME MATHIEU VEUVE Z... X... Y... A...
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70b49cdc6046d47c8fc66
1 avril 2025
1 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5551
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées
Source officiellePage 25 sur 917