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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
69dd413bcdc6046d471fa628
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1885b6604a26aae8983
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'Angoulême sous le n° 452 179 930, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18a5b6604a26aae89a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
opposant : ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Michel SAVINAS, avocat général PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle3ème Chambre
6960fdc0cdc6046d47be8d42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANTS : Monsieur [S] [J] [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ, par Me Nicolas STOFFEL, avocat au barreau de NANCY substitués par Me Mathieu
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd63cdc6046d47e76ed8
2 avril 2026
2 avril 2026
AUBAGNE (l’ASSOCIATION [I]/[J]) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle
Source officielleTPROX Référés
677d799eb032d83cfd3e675f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DOMOFRANCE C/ [Y] [B] Le - Expéditions délivrées à -ts : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d11cdc6046d478279b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APROMEOS XV, RCS de [Localité 10] n°843255829, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Raoul de la
Source officielleCTX Protection sociale
67097e1606866c0645d4b7e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, avec l’accord des parties et après avoir recueilli l’avis de Monsieur Jean-Michel ROCTON.
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL
Source officielle18e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
12/16726 [E] [N] C/ SA SECURITE PROTECTION FEU venant aux droits de la SA SA SOPROBAT [Q] [T] SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS Grosse délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100383
2 avril 2014
2 avril 2014
Michel X... soutient que la demande formée par son épouse au titre de sa contribution aux charges du mariage est irrecevable, motif pris, d'une part, de l'absence de justification par celle-ci de la réalité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300735
28 juin 2018
28 juin 2018
Jean-Michel L... B..., domicilié [...] , 3°/ à M. Matthieu L...
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
1 mars 2016
Nicolas, Thomas et Mathieu X....
Source officielle20e chambre
643e35e883146e04f531ecf8
17 avril 2023
17 avril 2023
N° RG 23/02237 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY2Z ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [D] Me Mathilde
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd2e
2 avril 1996
2 avril 1996
d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de Mme Marie-Paule A... épouse Z..., demeurant faubourg Blanchot, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ de Mme Mathilde
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e1
25 avril 2023
25 avril 2023
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A GENERALI IARD, prise en la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DE [Localité 8], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 8], Mme [L] [Z], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellecr
61372698cd58014677426d99
20 avril 2005
20 avril 2005
la période du 1er janvier 2003 au 30 avril 2003, diligentée par Mme Laurence B..., inspectrice des Impôts, en poste à la Direction des services fiscaux du Doubs (pièces A6-1 à A6-6) ; que la SA Micro
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006a
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Dominique Z... ... 62223 STE CATHERINE LES ARRAS Non comparante Monsieur Michel Y... ... 70700 MONTBOILLON Non comparant COMPOSITION
Source officiellePage 25 sur 125