mythomanie, pas de mensonge-névrose, pas de pathologie de l'imagination, aucune tendance à l'affabulation" ; que de plus l'expert psychiatre ne relevait pas de signes cliniques susceptibles de mettre en doute

]                                         , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Constructions bâtiment du Doubs

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2022, l'association Club de l'Oasis, représentée par Me Mathieu Girard, demande au juge des référés sur

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SARL Gury, Maître, avocat de la société Phila Invest

A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

1999 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mtsama Michel, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre Caroline du cabinet Mathieu

Dit que le mandataire judiciaire déposera au Greffe, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de douze mois

silence gardé par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur sa demande présentée le 11 septembre 2025 tendant au retrait des nominations des professeurs Mathieu

A... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement alors, selon le moyen, qu'en matière d'assistance éducative, le doute sur la minorité de l'intéressé doit lui profiter ; qu'en donnant mainlevée de la

  2) Mahieu c.

Elle soutient que la requête ne satisfait ni à la condition d'urgence ni à celle de doute sérieux prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Novembre 2023 à 14h00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

Statuant publiquement et en 1er ressort, Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [D] [W] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze

Dans ces conditions, le moyen soulevé n'apparaît pas, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des dispositions contestées. 7.

classe en présentant un test négatif comme cela est prévu pour les enfants de moins de douze ans.

CLMC AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [P] Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE

N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS - 159 la SELARL MATHIEU