Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 3, rueeorges Ohnet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société SPIE

Me Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER

GROUPAMA NORD-EST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU

N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Greffier stagiaire en pre-affectation sur poste lors du prononcé, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BOIS

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Laurent et Mathieu Y..., Mme Jacqueline Z..., épouse A..., M. Jean-Claude A..., M. Stéphane B..., Mme Véronique B..., M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu

Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder

Le président de la 4ème chambre du tribunal administratif a pu, à bon droit, rejeter ces conclusions en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - les observations de Me Roy-Mahieu pour la SELARL de Bois

, La société CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, au titre du lot charpente bois, La société SOCIETE D’ETANCHEITE DE L’OUEST (SEO), au titre du lot étanchéité et couverture, La société [E] [V], au titre

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste