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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Y] ne repose pas sur une faute grave mais sur une faute simple ; Condamne la société [Localité 5] Machines Agricoles à verser à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c8
25 avril 2024
25 avril 2024
à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 751,67 euros brut à titre de congés payés sur préavis * 1 896,38 euros brut à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301052_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de 1 261 m2 pour les bâtiments 1 et 3 et 2 393 euros au titre de 2022 correspondant à une valeur locative brute de 1 160 m2 pour le bâtiment 2.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f5fbcdc6046d477f091e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il réclame ainsi le versement de la somme de 9 932,38 euros bruts, outre 993,24 euros bruts au titre des congés payés.
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf4c
16 avril 1991
16 avril 1991
et intérêts, "aux motifs, d'une part, que Roger X..., ouvrier de la CITEP à Ville-de-Marclet était victime d'un accident du travail le 2 juin 1987 ; qu'il procédait au remplissage de la cuve d'une machine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401550
21 avril 2016
21 avril 2016
Bruno POUPET, Conseiller en remplacement de M. Maurice ZAVARO, Président empêché et Delphine VERHAEGHE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fc
10 septembre 2015
10 septembre 2015
.-15000 YTRAC représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Bruno LANDON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f22
16 février 2016
16 février 2016
de préavis outre celle de 2 977, 10 ¿ brut au titre des congés payés y afférents, -2 481 ¿ brut au titre du prorata de 13ème mois sur préavis outre celle de 248, 10 ¿ brut au titre des congés payés y afférents
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624326
27 février 1989
27 février 1989
X..., pour contester l'application, dans la détermination du montant réel des bénéfices imposables des années 1975 à 1977, d'un taux de marge brute calculé à partir des donnés propres à l'année 1978, soutient
Source officielle2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
J'entendais alors le fonctionnement de sa machine à bois.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb101
18 avril 2025
18 avril 2025
[C] comme suit : - 14 491,80 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul ; - 4 830,60 euros brut au titre du préavis ; - 483,06 euros brut au titre des congés payés subséquents ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02116
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Serdi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Machines Serdi à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e62
13 janvier 2015
13 janvier 2015
En effet, Le 21 décembre 2010, je vous ai reçu au matin, pour vous intimer et vous mettre en demeure une nouvelle fois de participer à la mise au point de cette machine que vous connaissiez d'ailleurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210420
9 juillet 2020
9 juillet 2020
d'abattage du 01/12/1986 au 31/12/1987 : ouvrier mineur chargé de conduire une machine d'abattage au charbon (haveuse en taille, ou machine à attaque ponctuelle en traçage), - spécialiste dressant du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10087
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Bruno A..., domicilié [...] , 4°/ à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3222
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- signé par Mme Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre sociale
695f60d3cdc6046d47973629
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Assurer l'ouverture des locaux et la mise en chauffe des machines (en cas d'équipe du matin) . S'assurer de la présence du maintien du personnel à son poste de travail .
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7eb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à son obligation de conseil en commandant auprès de la société Balfor une machine qui n'était pas adaptée aux besoins de son client'; - la société CMT a très rapidement loué une autre machine bien plus
Source officielle3e chambre sociale
65449d5dc71a6a83181c8e40
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Textes': ['] Conclusion': À défaut de justificatifs, la somme inscrite au crédit du compte courant est à soumettre à cotisations et contributions pour sa valeur brute. 2014': 1'387'€ nets soit en brut
Source officielle1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8c
11 mai 2022
11 mai 2022
d'indemnité compensatrice de préavis, * 443,13 € brut au titre des congés payés afférents, *1.200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Source officiellePage 25 sur 200