Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés,

A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Macarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris

He slept on a mattress on the floor in the boarding area of the airport, which was constantly lit, crowded and noisy.

The applicant slept on a worn-out mattress and was not provided with any bedding. Because the detainees shared beds, they often contracted skin infections and had lice.

He had to sleep on a wooden platform without mattress, blanket or pillow.

prof N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AS4 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/04/2025 Avocats : Me Julie-anne BINZONI Me Pascal GEOFFRION Me Elsa MATTHESS-MAURIAC

)"; Attendu que, conformément à la mission qui lui a été confiée par le jugement du 4 février 2011, Mme Mairesse en sa qualité d'expert a répondu aux questions suivantes: * marge nette de la société Rolfes

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Maître Hélène MAIRESSE

[Localité 17] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Me Hélène MAIRESSE

procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 8 août 2023 que l'association Barbaise 4 x 4 a décidé " d'engager toutes les démarches nécessaires à l'annulation de l'interdiction édictée par la mairesse

professionnels futurs ou d'incidence professionnelle n'ayant quant à eux pas été retenu, ce qui explique d'ailleurs la désignation ultérieure d'un commun accord d'un second expert amiable, à savoir le docteur Mairesse

Puis, par une décision du 13 février 2015, la mairesse de la commune de La Guérinière, autorisée par une délibération du 12 février 2015 de son conseil municipal, a prononcé la résiliation pour faute du

avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉS : SA Castel Frères, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Elsa Matthess-Mauriac

A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

B, représenté par Me Mairesse, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la ville de Paris ; 2°) par la voie de l'appel incident, de porter à un million d'euros le montant de l'indemnité accordée

A C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points sur son permis

A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de