B D A C E, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Selon lettre en date du 14 juin 2024 adressée par l’intermédiaire de son avocat à l’indivision [T]-[N]-[B]-[L], à la société FONCIA MANSART et à la société FONCIA VAL DE SEINE, Madame [C] se plaignait

Selon lettre en date du 14 juin 2024 adressée par l’intermédiaire de son avocat à l’indivision [F]-[Z]-[S]-[P], à la société FONCIA MANSART et à la société FONCIA VAL DE SEINE, Madame [W] se plaignait

Selon lettre en date du 14 juin 2024 adressée par l’intermédiaire de son avocat à l’indivision [H]-[Z]-[B]-[N], à la société FONCIA MANSART et à la société FONCIA VAL DE SEINE, Madame [C] se plaignait

Selon lettre en date du 14 juin 2024 adressée par l’intermédiaire de son avocat à l’indivision [J]-[Z]-[W]-[M], à la société FONCIA MANSART et à la société FONCIA VAL DE SEINE, Madame [F] se plaignait

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 29 août 2023 sous le n° 22NT03886, la société Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Marcaud-Derouard, demande à la cour

AFFAIRE DEMANDEUR(S) : SAS [D] ET CIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Roxane PRADINES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/210 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRND JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [T]

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1858 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau

DISTRI COURSES EXPRESS ... ... 95300 PONTOISE Représenté par : Me Armelle MAISANT (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P43) S. A. R. L.

.-19370 CHAMBERET Représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1564 du 17/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide

communication, par voie électronique, d'une copie de la facture de 49 euros correspondant au transfert du paquetage de son client à l’occasion de son transfert entre le Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deloum, représentant le requérant, et de Me Marsaut

SARL Mantin Eric d'une créance de 83 248,52 euros représentant les pénalités de retard dues et pour des absences à des rendez-vous ; - pour les lots n°s11 et 12 de l'opérations n°1780 " route de Marsat

enregistrée sous le numéro RG 22/01620, le président de ce tribunal statuant en référé a, à la demande de l'OPH de VILLEMONBLE, condamné Monsieur [C] [R], exerçant sous l'enseigne Auto-[Localité 1] des Marnaudes

le siège social est 332, rue des Pyrénées 75020 Paris – RCS de Paris n° B 799 270 962 Partie demanderesse : assistée de Me Priscillia GALEPIDES, Avocat (G0249) et comparant par Me Armelle Philippon-Maisant

La convention, attribuée à la Fondation Mansart Parcs et demeures de France, a été signée le 31 mars 2023.

non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 septembre 2021 prenant effet le 16 septembre 2021, la SCI FONCIERE DI 01/2010 représentée par son mandataire, la société FONCIA MANSART