vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles Roger et Joël C... le 14 novembre 1988 d'une part, de Christian G..., Janick A..., Janick D..., Vincent Y..., Jan-Marc

Divers appels d'offres ont été lancés au Maroc.

motifs que la procédure a révélé que certains des chèques émis étaient destinés à éponger des dettes propres à Raoul A...; qu'un témoin a même vu Raoul A... remplir un chèque préalablement signé par Marc

Y... à l'occasion d'un voyage organisé au Maroc auquel il participait avec son frère I.... Celui-ci ayant été victime d'un malaise, Mme J...

1996, pourvoi n° 94-14.930), ont été déclarées applicables à la liquidation du régime matrimonial des époux X..., les dispositions d'une "ketouba", adoptée par les époux lors de leur mariage célébré au Maroc

occupés par Joël X..., 3 et/ ou..., dans ceux occupés par Rolande X...,..., dans les locaux professionnels occupés par la société Mobil Atlantic Espanola SL, " La Croix " et/ ou " Fief de Feusse " à Marennes

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2004) statuant sur les difficultés nées de la liquidation après divorce de la communauté ayant existé entre les époux Marc

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 31 janvier 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que

Z... ayant procédé à un important exhaussement de son terrain en amont et créé une mare, avant que la commune n'en exige le comblement ; qu'en dépit de certains travaux imposés à M.

La société CNI a confié à la société BBL le transport de machines de refroidissement au départ de France et à destination du Maroc. Ces machines avaient été vendues par M.

les chantiers des tramways de Rabat puis de Casablanca, de l'année 2008 au début de l'année 2013 ; qu'il a signé avec la filiale marocaine de la société Systra, la société Systra Maroc, un contrat de

X..., imputant ces morts à la pollution de sa mare par les effluents issus du fonds de M. Y..., a porté plainte ; que M. X... a assigné M.

d'ignorance ne prévoit pas explicitement l'imputation de la responsabilité au dirigeant, ni plus largement, à celui qui ordonne la commission du délit, à savoir l'auteur moral de l'infraction ; que Marc

matière de publicité mensongère, est substantielle la qualité que le public prend en considération pour faire son achat ; qu'en l'espèce, rien n'établit que l'acheteur potentiel de nettoyant Saint-Marc

à l'avance et qu'un seul report de tournage lui était reproché ; qu'un courriel adressé par la chargée de production de l'émission télévisée prouvait que, le 4 décembre 2009, Mme [O] se trouvait au Maroc

(investis spontanément par deux niçois courant août et septembre 1994), utilisée pour acquérir et importer une importante quantité de résine de cannabis du Maroc en France via l'Espagne" ; "alors que

X... a travaillé au Maroc en 1983 ; que la société ayant cessé ses activités, M. X... a été rappelé en France, puis a été licencié avec fin du contrat le 31 octobre 1983 ; Attendu que M.

d'activité ainsi que le disque chronotachigraphe de son véhicule ont été saisis et sont insérés au dossier; qu'une lecture du disque de ce camion permet de constater que Mario da Silva a quitté la Cour du Maroc