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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4897
4 mars 2003
4 mars 2003
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Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213472_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 mars 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ; 2°) d'enjoindre
Source officielleETRANGERS
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [L] assisté de Me Marion THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence
Source officielleETRANGERS
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24 juillet 2025 à 07 h 46 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 24 juillet 2025
Source officielleJLD
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le greffier du Juge des libertés et de la détention à M.
Source officielleJLD
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
vouloir trouver en copie l’ordonnance rendue ce jour par le Juge des libertés et de la détention vous concernant.
Source officielleRETENTIONS
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il souhaiterait être assigné à résidence et assure que s'il est libéré, il partira immédiatement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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15 juillet 2023
15 juillet 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4PN Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2023, à 10h36, par le juge des libertés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314980_20230811
11 août 2023
11 août 2023
en liberté de l'intéressé.
Source officiellePCP JCP ACR fond
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■
Source officielle3ème chambre civile
68e96ad03ea43407b911e409
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si la locataire se libère dans le délai et selon les modalités fixées, la clause résolutoire sera réputée ne pas avoir joué.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00519_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01112_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleJld
668d846153e3bdd07787d0ca
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0d8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
Source officielleJld
668d846353e3bdd07787d0f2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24
Source officielleCour d'Appel
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8 juillet 2008
8 juillet 2008
Elle se prévaut également des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c75cf40727a004408a8
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] [Z] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marion PERHIRIN, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH SPECIALISE DE [Localité 1] Tiers
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408db
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 2]-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : Mme [T] [U] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Marion
Source officiellePage 25 sur 429