propriétés privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand

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N° RG 18/04543 N° Portalis DBVX - V - B7C - LY2X Décision : Ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en date du 05

PARIS 20ème Chambre, section A (N 5 , 7 pages) Prononcé publiquement le MARDI 21 NOVEMBRE 2000, par la 20ème Chambre des Appels Correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE

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G : 06 / 04995 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 novembre 2006 X... C / X... X... B... X... X... X... X...

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA QUEVILLY HABITAT 93 avenue des Provinces CS 90205 76121 LE GRAND

SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 2850/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO H., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat plaidant) demandeur à l'incident Monsieur [E], [T], [A] [P] représenté par Mesdames [S] [K] et [R] [P] respectivement

PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 FÉVRIER 2013 (no 44, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05728 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2011- Tribunal de Grande

08 ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Juin deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande

assistée de Me SCHEUBER Marianne, avocat au barreau de PARIS - PARIS 464 plaidant pour la SCP SCHEUBER JEANNIN et associés Société de droit anglais NEC EUROPE LTD NEC House [Adresse 1] LONDON

X..., notaire, aux droits duquel vient la SCP Avella-Cazeau, les époux Dominique et Marianne Y... ont consenti une donation-partage à leurs dix enfants ; que MM.

comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST, avocat commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins

Jean A..., 2 / Mme Louisette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1999 par le tribunal de grande instance de Meaux, au profit : 1 / du Comptoir

d'effectuer dans un délai de quatre ans à compter de la date de l'acte, les travaux nécessaires notamment pour édifier un immeuble ou un groupe d'immeubles ; Attendu, selon le jugement déféré, que Marianne

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 09-00920 APPELANTE Madame Nouara X... ... 57250 MOYEUVRE GRANDE