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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721bccd580146773f6b33
26 novembre 1992
26 novembre 1992
1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b36
26 novembre 1992
26 novembre 1992
1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b38
26 novembre 1992
26 novembre 1992
1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c2b
26 novembre 1992
26 novembre 1992
1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d20
26 novembre 1992
26 novembre 1992
1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d21
26 novembre 1992
26 novembre 1992
1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f14
26 novembre 1992
26 novembre 1992
1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f1b
26 novembre 1992
26 novembre 1992
1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f1d
26 novembre 1992
26 novembre 1992
1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e3e
26 novembre 1992
26 novembre 1992
1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et
Source officielleciv2
61372455cd58014677414a5a
16 novembre 2004
16 novembre 2004
que Mme X.... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme elle l'a fait alors, selon le moyen, qu'il n'était pas contesté par les parties qu'en vertu d'une convention conclue entre le collège Marie
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f620
16 juin 1998
16 juin 1998
doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale
Source officiellecomm
613723c1cd5801467740dbe5
4 décembre 2001
4 décembre 2001
1988 et du 5 mars 1992 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, les moyens étant réunis : Attendu que la société IDS fait grief
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47df0
22 janvier 2003
22 janvier 2003
signification du congé délivré en application de l'article 10-7 de la loi du 1er septembre 1948 ; qu'ayant constaté que la société Elno avait délivré congé à Mme X... le 12 octobre 1999, avec effet du 1er mai
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df31
18 juillet 2001
18 juillet 2001
A... et Mmes C... et Marie-Paule B..., négociateurs pour le compte de M.
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd4c
5 janvier 1995
5 janvier 1995
X..., qui a reconnu que le contrat a bien été exécuté jusqu'en mars 1988, n'a réclamé l'exécution du contrat du 4 mai 1987 qu'à dater du 4 mars 1988 ; qu'en retenant que M.
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff35
21 février 2002
21 février 2002
B... à Mme D... de ses droits dans l'immeuble indivis sis à Houplines ; que le 5 mai 1994, M. Z..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Biscol, créancière de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100016
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 novembre 2018), le 6 mars 2014, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme A...
Source officiellecr
édure suivie du chef de volc/Gabriel et Brigitte C
6137257ecd5801467741e3e6
17 mai 1994
17 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Source officielleciv2
61372316cd580146774053da
24 juin 1998
24 juin 1998
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officiellePage 25 sur 32045
LEJAL, Lydie, Marie, Jeanne, SAUBAIGNE
22/08/2025
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STELY DESTOCK, LEJAL, Lydie, Marie, Jeanne, SAUBAIGNE
06/08/2021
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STELY DESTOCK, LEJAL, Lydie, Marie, Jeanne, SAUBAIGNE
19/05/2021
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LEJAL, Marie-Claude Renee, COLLET
14/05/2019
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LEJALLE, Jean-Yves, Armel, Marie
17/11/2010
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