Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a

Triple Axel; qu'il a produit cinq factures du même montant que les chèques ; que ces factures concernent l'une l'étude d'implantation d'un centre commercial avec hôtel sur la ZAC du Moulin de Marsille

ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre du chef d'usage de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, si la partie civile argue de faux l'inventaire dressé après le décès de Marcel

Felipe de A... a admis avoir procuré les billets de banque contrefaits de monnaie ayant cours légal dont la découverte et la saisie, à l'origine des poursuites, ont valu à Roger Y... et à Véronique et Marcel

Marcel, Y...

21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société construction mécanique de la Guide "CMG", dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de la société Marcel

l'égard de : SAS CRIABAT [Adresse 2] [Adresse 3] La SAS CRIABAT 28 est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 844148585, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Marcel

Marcel", les conclusions de M.

Marill, conseiller ; que ces trois magistrats ont délibéré ; que l'arrêt, prononcé par M. Assié, a été signé par M.

B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Jean-Marc A... et Marcel X..., des chefs d'injure publique envers un particulier et complicité ; que les premiers juges ont renvoyé des fins de la poursuite M.

décision du 19 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé du retrait de six points du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 21 mai 2020 à Marcilly

2026R00012 - 2612600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * GYL [Adresse 1], RCS 988490561 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOSCONI Marilyne - [Adresse

pourvoi formé par la société GMF AIS, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marilyne

Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de la commune de Marsilly a accordé le permis de construire.

B A sur le territoire de la commune de Marcilly-sur-Tille pour une durée de six mois, sur le fondement du 1° de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Marcel Z..., devenu propriétaire de la parcelle des consorts X..., a autorisé verbalement les consorts Y... à passer sur sa parcelle ; que la société Union foncière de Paris (SCI), qui avait acquis le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2006), que décédé le 17 septembre 2001, Marcel