C..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 15 avril 2019 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut MGEN Marcel Rivière, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Publi "Marcel Z...", société à responsabilité limitée dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Marcel X..., employé de la société Everite

Jean X... et Mme Marceline X..., demeurant à Primelles (18400) et pour M.

Mme A B, attachée territoriale, exerce les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Marcilloles.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mai 2023), engagé du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et immédiatement mis à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot sur un

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Marcello X..., demeurant ... 19 6 HX Royaume-Uni , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 février 1983 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté

Le 5 juin 1986, Marcelline W., ex concubine [du      requérant] dénonçait ce dernier comme l'un des auteurs du      vol.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-19.886 Demandeur(s) : la société Garage Emile Martelet et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

Vu la note en délibéré présentée par le lycée Marcelin Berthelot, enregistrée le 16 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que Mme D était agent social titulaire au sein du centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin.

, ne peut être opposée qu'à la demande de la personne que cette disposition a pour objet de protéger ; Attendu que suivant offre préalable du 6 octobre 2000, la Caisse de Crédit Mutuel de Saint-Marcellin

ensemble l'article 594, alinéa 4, du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er octobre 2001), que, par acte authentique du 4 janvier 1975, Mme X..., et ses enfants, Jean X... et Marcelle

B... et Marcel D..., leur réclamant, en leur qualité de cautions, le remboursement du solde des prêts ainsi consentis ; que ceux-ci ont reproché à la CRCAM d'avoir apporté un soutien abusif aux consorts

référés d'ordonner au recteur de l'académie de Créteil, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'affecter sa fille A âgée de 15 ans en seconde générale au lycée Marcelin

#Marcelle Berghmans mod Europa-Kommissionen.#Sag C-142/78.

maire de Metz — - copie de l'acte de mariage de Marcel Léon Alphonse AYMAR avec Marie Eugénie BARAVILLE, en date du 14 juin 1924.