Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

fournisseur, en sa qualité de professionnel, d'étudier les besoins de son client ; qu'en s'abstenant de s'expliquer surles conclusions du rapport d'expertise relevant qu'une étude sérieuse des factures manuelles

Manuel X..., salarié de la Société Luxembourg, qui travaillait à l'édification d'une charpente de bois, avec un chef d'équipe et un autre ouvrier, a été mortellement blessé à la tête par la chute d'une

second arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2002) d'avoir dit qu'une somme d'un certain montant devrait figurer au compte de l'indivision, au titre des dépenses exposées pour la conservation du bien de Mareil

la sécurité du travail, et, en répression, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que sur les "consignes de sécurité qui auraient été données à Marcel

Il s'est jeté sur le dos de Manuel A.... Gino X... l'a retenu, son bras autour du cou de Manuel A..., lui menaçant qu'il allait le tuer.

Manuel X... à payer à M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

, dit qu'elle devait restituer cette somme dans la masse à partager de la succession sans pouvoir prendre de part dans ces fonds et refusé de considérer que le virement de 15 244 euros était un don manuel

X... a assigné Mme Y... en restitution d'une automobile achetée alors que les parties vivaient en union libre ; qu'il soutenait en être propriétaire tandis que Mme Y... invoquait un don manuel à son profit

Juan Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires du 56 boulevard Saint-Marcel à Paris 5e ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2004), que Marcel X..., salarié de la société Everite

société Transports Jouchoux, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1994 par le tribunal de commerce de Dôle, au profit de la société Transports Marcel

Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transport Marcel Guillot (la société), dirigée par M.

L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Manuel

A considérer que la remise corresponde à un don manuel, l'administration ne pouvait exercer son droit de reprise que jusqu'en décembre 2000.

qu'en conséquence, même si la machine fonctionnait au "coup par coup", il convient, en conséquence, de déduire qu'elle était utilisée à des travaux de série automatiques, indépendants de l'habileté manuelle