Pierre, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme G., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. G., les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 avril 2021), Mme [E] a acquis les parcelles cadastrées [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 15] par un acte du 21 mars 2007 mentionnant, au titre du rappel des servitudes

Jean-Jacques Z..., demeurant résidence Victor Hugo, 86270 La Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1

de la SCI Michaela, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Prior, de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, les conclusions de M.

ETANT LIES A LADITE SOCIETE PAR UN SEUL ET MEME CONTRAT ET L'ENGAGEMENT DE DAME X..., INDIVISIBLE DE CELUI DE SON MARI AYANT ETE LA CONDITION DE L'ACCORD DE CE DERNIER, LA DEMISSION DE DAME X...

2002 par un arrêté du 7 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 mentionné ci-dessus ; que le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE a levé cette interdiction par un arrêté du 28 mars 2002 pour

; que ce manque à gagner doit être déterminé non en fonction du taux de marge brute constaté dans son activité mais en fonction du bénéfice net que lui aurait procuré le marché si elle l'avait obtenu

code civil, ensemble 1353 du code civil et 455 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a formé une demande reconventionnelle pour que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son mari

Gabriel Y..., 2°/ de Mme Marie-Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Lacaze, la Capelle del Fraysse, 15120 Montsalvy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NIORT-SAINT-MAIXENT, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

(1re Civ., 4 mars 2015, pourvoi n° 14-19.015, Bull. 2015, I, n° 49), que des relations de M.

pourvoi formé par la société Transports Morineau, société anonyme, dont le siège est ... de la Croix, 85520 Jard-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.