JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars

observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme Y..., et l'avis de Mme Ceccaldi

, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 février 2020 où étaient présents M.

d'Assurance Maladie du Val de Marne à verser à M.

observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat del'hôpital privé Toulon-Hyères - clinique Saint-Jean, l'avis de Mme Ceccaldi

Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Tui France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

est [...] , venant aux droits du Régime Social des Indépendants, 4°/ La Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, dont le siège est [...] , 5°/ la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale des barreaux français, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme W..., et l'avis de Mme Ceccaldi

D..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre

avocat de la société GT Logistics 01, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées, l'avis de Mme Ceccaldi

primaire d'assurance maladie de Lille-Douai et de la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Armentières, l'avis de Mme Ceccaldi

primaire d'assurance maladie de Moselle et de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, de Me Le Prado, avocat du Centre hospitalier universitaire de Lille, l'avis de Mme Ceccaldi

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le centre hospitalier d'Armentières (l'établissement) a fait l'objet d'un contrôle de sa tarification à l'activité portant sur la période du 1er mars

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le centre hospitalier d'Armentières (l'établissement) a fait l'objet d'un contrôle de sa tarification à l'activité portant sur la période du 1er mars

caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois et de la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Armentières, l'avis de Mme Ceccaldi

référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme et de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, l'avis de Mme Ceccaldi

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le centre hospitalier d'Armentières (l'établissement) a fait l'objet d'un contrôle de sa tarification à l'activité portant sur la période du 1er mars