2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SECTION SYNDICALE DES ARCHITECTES ET URBANISTES DE L'ETAT ET DES ARCHITECTES, dont le siège est SDAP de l'Essonne Ferme du Bois Briard

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'EURL TILLAUT, - les conclusions de M.

Par une ordonnance nos 23MA00164, 23MA00218 du 21 mars 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les appels formés par la métropole Nice Côte d'Azur et par la société

Marc X..., demeurant à Bièvres (Essonne), ..., 8°) de Mme H..., épouse Simone X..., demeurant à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un

Marc de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de l'Union des coopératives laitières, dont le siège

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M.

antérieure au décret du 15 décembre 1992 relatif à la simplification du code des marchés publics applicable à la date des actes attaqués, d'une part, "les prestations qui font l'objet des marchés doivent

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société L'établissement Lorillard, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Brède, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS, dont

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

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avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Roger, avocat de Mme Z..., épouse A..., de la SCP Delaporte et Briard

demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : - Sébastien X..., - Sabrina X..., - Christophe X..., La SCP Peignot et Garreau et la SCP Delaporte et Briard

Curti, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint le dossier n° B 93-13.069 au pourvoi n Y 90-19.977 ; Attendu que l'arrêt n° 394 D du 2 mars 1993 contient