Représentée par Me Pierre MARBOT de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE, postulant, et par Me Michael H. DAHAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

Marbot - Crépin de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Rennes du 26 juin 2019 ; Vu la déclaration d'appel de la

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.

CODIFRANCE PARTIES EN CAUSE : Société VILLEJUST MARKET Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE

X..., - fixé la résidence habituelle des enfants Margot, née le 27 septembre 1993 et Jérémy, né le 27 février 1996, chez la mère, et organisé le droit de visite et d'hébergement du père, - fixé le

directeurs de magasin n'ont pas contesté la pratique incriminée, faisant valoir qu'il s'agissait d'un usage ancien en vigueur dans la grande distribution et initié par les fournisseurs de produits marketés

ses constatations et a violé l'article R. 622-24 du code de commerce ; 3°/ qu'en retenant que la preuve n'est pas rapportée que le préposé de la succursale parisienne de la société Citibank global markets

détourné, falsifié, puis remis à l'encaissement par La Poste au profit d'une société Batipeint ; qu'elle a également émis, sur le même compte, un chèque de 1 909,71 francs à l'ordre de la société Marbrerie

pas avoir été informés d'une condamnation prononcée contre [K] et [G] [V] le 23 février 1990 pour trouble anormal de voisinage en raison des nuisances sonores occasionnées par le revêtement en marbre

Georges André Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la faillite de la société Méditerranéenne de carrelage et de marbre (SMCM), dont le siège social est ..., 8

cinq bronzes intitulés « La Mort d'Athènes », « Le Christ et la Madeleine », « La Naissance de Vénus », « La Mort d'Alceste » et « Le Rêve », réalisés en 1926 à partir du moulage de cinq sculptures en marbre

A, représenté par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 ; 3°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros

Elle expose que sa demande est recevable car l’assignation a été délivrée à la SA ONEY BANK qui avait élue son domicile à l’étude de la SCP SICAMOIS-LEBRETON-MARLOT.

d'annuler les décisions de retrait d'un point, un point et un point de son permis de conduire faisant suite à des infractions au code de la route, commises les 14 août 2018 à Paris, 21 août 2018 à Marboué

[K] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Julien MAROTTE de l’ASSOCIATION DM AVOCATS - #G0708 représenté par Maître Julien MAROTTE de l’ASSOCIATION DM AVOCATS - #G0708 ORDONNANCE DE CLÔTURE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Majida EL X... épouse EL Y... ... par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistée de Maître Carmen BUENDIA-PISTOLE, avocat au barreau de TARBES (bénéficie d'une

SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistée de la SCP GARDERA UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET, avocats au barreau de BAYONNE Monsieur Dominique Y... ... 64100 BAYONNE représenté par l SCP MARBOT