.-... 91640 VAUGRIGNEUSE Représentant : Me MALAVIALLE de la SCPA MALAVIALLE (avocats au barreau de PERPIGNAN) (bénéficie d' une aide juridictionnelle totale no 2007 / 015607 délivrée le 4 Décembre 2007

Martial (Appeals) Act 1968 ).

Il comparut devant la cour martiale en mai 1997.

Malaval - Avocat général : M. Boucheron - Avocats : MM Célice et de Chaisemartin.

PRESIDENT: [E] MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 129,15 DONT TVA : 13,06 Par jugement en date du 24/04/2024, le tribunal de commerce de

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COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Optique Vuaillat, Agama, Simi, et Castel Optik que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Maneval

A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, qui ne fait pas grief ; - les observations de Me Malaval, substituant Me Putman, représentant M.

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mariage des époux [D] / [R] en date du 25 avril 1998, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ; Constater qu’elle ne sollicite pas de conserver l’usage du nom marital

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes , représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

[S] [Z] et Mme [C] [G] épouse [Z] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 25 Février 2002, publié le 23 Juillet

Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET

En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Saône-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magnaval

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juin 2024 et 22 avril 2025, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.