Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

La SAS Bardon investissement, qui est une filiale d'un groupe fiscalement intégré dont la SAS Groupe Bardon est la société mère, redevable à ce titre de l'impôt sur les sociétés sur les résultats du groupe

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Chambre Civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00931 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPLL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 03 juin 2024, rendue par le Tribunal Judiciaire de Mâcon

Maron, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Connected World Services France et Axyme, prise en la personne de M.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Connected World Services France et Axyme, prise en la personne de M.

Maron, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des sociétés Connected World Services France et Axyme, prise en la personne de M.

EXPOSÉ DU LITIGE : La société [26], filiale du groupe [39], exploitant à [Localité 35] une activité de fonderie de fonte et d'aluminium pour l'industrie automobile, a été cédée en 1999 au groupe [41

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.

Plus encore, entre septembre 2011 et avril 2012, vous avez fait intervenir dans nos locaux un certain Monsieur [R] pour effectuer des travaux de maçonnerie et de peinture.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

dès lors que la dette correspondant à une facture à la charge d'un fournisseur est exigible à tout moment ; - les deux provisions constituées suite aux avances de trésorerie consenties à ses deux filiales

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Maron, Mme Richard, conseillers, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.