une station-service dans le cadre d'un contrat de location gérance régularisé avec la société Total, en qualité de chef d'équipe ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de gestion de la baie mécanique

réparation des véhicules de ses clients, emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de désordres mécaniques

de précision aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Calibres pour mécanique de précision et condamne celle-ci à payer à M.

B... a été employé en qualité de réparateur mécanique par la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (la société) sur le site de Dunkerque du 31 janvier 1973 au 31 août 2008. 2.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Lorient, 15 novembre 1991), qu'à l'expiration du stage de mécanique

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société des nouveaux procédés pour la mécanique et l'industrie

X... et la SARL Mécanique générale Ducros (la société) ont été autorisés à faire pratiquer des saisies conservatoires au préjudice de la société Turquoise production, entre les mains de la société Transcap

N° 11/00723 AFFAIRE : Société COREDIF C/ SCI ROUTE DE MAGNY Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 10 Septembre 2010 par le Tribunal arbitral de N° Chambre : N° Section

de l'année 2016 sont irrecevables, dès lors que la réclamation que la société Polyvalente d'Electro-Mécanique a présentée à cette fin était tardive ; - la société Polyvalente d'Electro-Mécanique n'apporte

Marcel Y..., demeurant Les Magny (70110) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la protestation

de Magny-en-Vexin aux entiers dépens ; 5°) et de mettre à la charge de la commune de Magny-en-Vexin la somme de 5 000 euros à leur verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

04280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 01401 APPELANT Monsieur Ziane X... ... 02330 AIN MERANE

FAITS ET PROCÉDURE La société Compagnie Industrielle de l'Airain, devenue la société BVS GROUP (ci-après "BVS") le 13 décembre 2013, intervient dans le domaine de la mécanique industrielle.

[A] et neuf autres salariés engagés par la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles (la société PCA) puis la société PSA automobiles, ont été affectés à une équipe

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05554), qu'ayant mis des pelles mécaniques

X..., engagé le 1er janvier 1989 par la société Garages et ateliers modernes de mécanique automobile, a été licencié pour faute grave ; Attendu que, pour condamner la société à payer à M.

l'immeuble en copropriété ..., le syndicat des copropriétaires a assigné les époux Y..., propriétaires de ce lot, en cessation des troubles de jouissance engendrés par cette activité de réparation mécanique

B... aux élections municipales de Magny-en-Vexin ; 2°) de faire remonter l'ensemble des candidats de la liste « Vivons Magny » en conséquence de cette invalidation de la tête de liste, en déclarant