AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un arrêt de la cour d'appel du 26 janvier 2000 a dit que la maladie professionnelle dont est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un arrêt de la cour d'appel du 26 janvier 2000 a dit que la maladie professionnelle dont avait

des Landes (la caisse), deux maladies contractées par celui-ci (syndromes myélodysplasique et myéloprolifératif). 2.

, la maladie déclarée par la victime le 20 août 2020. 3.

travail-maladies professionnelles de cet employeur, qui peut être distinct de celui au contradictoire duquel la caisse primaire d'assurance maladie a instruit la déclaration de maladie professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la maladie déclarée

Après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) a pris en charge cette affection au

le dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional). 4.

Article 43 ETAM : Allocation maladie : En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2024) et les productions, le 21 septembre 2017, la société Camping Maguide (la société Maguide) a passé commande à la société Ballario Revea (la société Ballario

de différentes demandes ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'un rappel de salaire au titre du maintien de salaire pendant un arrêt pour maladie

[J] a adressé, le 11 février 2010, une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) qui en a reconnu le caractère professionnel au titre du tableau

a nécessairement pour terme la fin de l'absence pour maladie du salarié remplacé ; que, dès lors que le contrat de travail de la salariée avait pour objet de suppléer l'absence pour maladie de Mme d'Angeli

des Yvelines la somme de 110 548,73 euros, et à la caisse d'allocations familiales des Yvelines la somme de 12 895,53 euros ; "aux motifs que tant la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

maladie professionnelle le 15 mai 2018. 2.