La société Macchia Jacky sollicite pour la première fois en appel leur condamnation in solidum.

du conseil municipal de Cornebarrieu en date du 10 septembre 1986 approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe les terrains situés entre le chemin de Marchet

performant après la fin de la période annuelle des moissons, sans attendre qu'une occasion moins onéreuse se présente, ne l'autorise pas à solliciter une indemnisation à hauteur du prix d'achat de la machine

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que les délégués syndicaux avaient demandé l'extension de la convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos au personnel des machines

figurant sur les disques ; que le salarié avait sollicité dans ses conclusions la production des originaux des disques en possession de l'employeur, à partir desquels il est possible d'effectuer, sur une machine-lecteur

L'arrêt évalue à une certaine somme le préjudice subi par la société BZ en raison du trouble de jouissance résultant de l'impossibilité d'utiliser normalement la machine en retenant qu'elle ne peut solliciter

réception du mémoire ne pouvant remplacer ce visa ; qu'enfin, l'heure et la date figurant sur le document télécopié sont tributaires des données que l'émetteur a saisies lors du réglage des variables de la machine

prévention, alors : 1°/ que seuls les actes à visée curative, et non simplement à visée esthétique, peuvent être qualifiés d'actes médicaux ; qu'en retenant que la cryolipolyse réalisée par une machine

Dromson reprend cette machine et M.

d'appel s'est bornée à affirmer que des revendications professionnelles avaient été formulées par la CGT dès le début du conflit concernant "la titularisation du personnel intérimaire affecté sur la machine

justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la métropole de Lyon pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour le transport, l'élaboration et la valorisation des mâchefers

PUISSE JAMAIS ETRE INTRODUITE APRES L'EXPIRATION DES DELAIS INDIQUES CI-DESSUS; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DELHAYE A LIVRE, LE 16 SEPTEMBRE 1972, UN LOT DE PORCELETS A DAME MACHET

, s'est chargée d'en organiser jusqu'au siège de cette société en Guadeloupe, le transport maritime puis terrestre ; qu'elle a elle-même placé les machines dans un conteneur et l'a ensuite confié à la

destinées à la fabrication industrielle de certains produits alimentaires à la société de droit marocain Détroit et a confié la mise en route de ces machines à l'EURL Compagnie d'industries alimentaires

de l'Ile Maurice jusqu'à Bienne (Suisse) ; qu'à l'arrivée de la machine à Marseille, à l'issue du transport maritime, la société Laperrière a chargé la société Saga Méditerranée (société Saga) d'effectuer

représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Bulawayo, alors qu'il était bénévole auprès de l'Eglise adventiste du 7ème jour, il a assisté, en janvier 2023, à une attaque du groupe Machete

[F] [V] lui a confié des travaux de traitement des fissures par agrafage sur le mur en brique creuse et sans agrafage sur les murs en machefer pour un prix de 1569,84 euros.

responsabilité pénale en matière de sécurité ; que la cour d'appel ne pouvait écarter tout manquement des prévenus à leur obligation de veiller personnellement à la constante fermeture des portes des machines