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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c097
24 avril 2008
24 avril 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008 Monsieur Jean-Pierre SELMES, Président de Chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva
Source officielleCabinet D
68661c8c55c314fc83710435
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Me Esther REVAULT, avocat au barreau de POLYNESIE La Compagnie d'assurance GENERALI, assistée de Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de POLYNESIE L' agent judiciaire de l'état , assisté de Me Laurent
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a4a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva
Source officielleChambre civile 1-7
68fc59c7af64986e40f71a52
24 octobre 2025
24 octobre 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva
Source officielleRétention Administrative
661a202c4cfa010008a2d701
12 avril 2024
12 avril 2024
APPELANT Monsieur [M] [W] né le 20 août 1994 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maëva LAURENS, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306826_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604320_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le
Source officielleRétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0160
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Maëva LAURENS, avocat choisi.
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d03
14 octobre 2025
14 octobre 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6afe
7 avril 2023
7 avril 2023
cette qualité au siège social situé [Adresse 2] 2314 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 24 Assistée de Me Maëva
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60347d3ffa7afd6b175761a3
30 novembre 2016
30 novembre 2016
APPELANTE SAS BATEG agissant en la personne de ses représentants légaux RCS de Versailles sous le n° 326 557 725 Dont le siège social est [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Laurence
Source officielle8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f74
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SDC de l’immeuble sis 103 avenue Pierre Grenier à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) C/ [D] [N] Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d05
14 octobre 2025
14 octobre 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva
Source officielleChambre civile 1-7
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17 janvier 2026
17 janvier 2026
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d431
17 octobre 2025
17 octobre 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509029_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Laurens, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c3
3 février 2011
3 février 2011
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme TEHEIURA et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c067
24 avril 2008
24 avril 2008
délivrée à Me Outin le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008 Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT
Source officielleChambre civile 1-7
6871ece8542d85a267f3c64c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva
Source officiellePage 25 sur 30