MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le GFA du Moulin de l'Humeau PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt attaqué

assistée de Me Sandra NOYELLE (avocat au barreau de PARIS, toque : E 213) DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Françoise X... ... 75006 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN (avocats au barreau

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

S.A. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Maître Marion MANDONNET

Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARENTIN Gérard, - L'ASSOCIATION SPORTIVE NANCY-LORRAINE,(ASNL), parties civiles, contre

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD, avocats

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boulloche, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

, vestiaire : PC92 APPELANTE C/ Société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, la société New Duralex International, représentée par Me Martinet, avocat, demande au juge des référés

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [E] de nationalité française Chez Mme [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Delphine PICQUE, Plaidant/ Constitué, avocat

en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt-huit juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Dorothée MARCINEK

POULET-ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Crédit