Michel Z..., la Société TROPOPTIQUE ayant pour activité la vente au détail de produits d'optique et de lunetterie dans les Antilles française, en Guyane et à la Réunion.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les observations de Me Boujnah, représentant M.

Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau ; - les observations de Me Lara, représentant Mme A, assistée de M.

Lancia dans son box au 1er sous-sol dans le parking souterrain de son immeuble ; une camionnette blanche s'arrêtait à sa hauteur ; il était alors agressé par deux individus porteurs de perruques et de lunettes

expertise au cours des débats, le président doit délimiter la mission de l'expert désigné, sauf à lui abandonner ses propres pouvoirs ; "que le président a décidé d'ordonner l'expertise d'une paire de lunettes

alors : « que le rejet de la demande de restitution des biens qui figurent dans les conclusions aux fins de restitution sous les numéros 20 et 29 à 34, à savoir un outil de réglage de montre, des lunettes

xa0;       Suite à une plainte pénale déposée le 15 août 1986 par A.V., par acte ("ordine di citazione") du 19 janvier 1987, le Procureur de la République près le tribunal de Lucera

Par un acte notifié le 3   décembre   1986, la requérante assigna la ville de Poggio Imperiale devant le tribunal civile de Lucera.

Portalis DBV3-V-B7I-WTHL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 04/07/24 à : [O] [T] Me Benoît LUNEAU

[D] Me Luneau [3] Le Min.

Portalis DBV3-V-B7I-WZJZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [X] Me Benoît LUNEAU

également être remboursés par l'assurance maladie les verres correcteurs et, le cas échéant, les montures correspondantes, inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1, délivrés par un opticien-lunetier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les observations Me Angliviel, représentant M.

obstacle à la poursuite de son contrat d'apprentissage au sein de l'entreprise qui l'emploie dans le cadre de sa formation professionnelle en alternance en brevet de technicien supérieur opticien lunetier

Il en va de même, en tout état de cause, de la formation à laquelle l'intéressé est inscrit au titre de l'année scolaire 2020/2021 pour apprendre le métier d'opticien lunetier.

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.