commis dans le cadre de productions de vidéos à caractère pornographiques ; qu'en retenant le contraire, au motif erroné qu'il n'appartiendrait pas aux juridictions d'instruction d'interpréter à la lumière

..., demeurant 274, cheminn du Moulin, 13880 Velaux, 10°/ Mlle Pascale X..., demeurant ..., 11°/ Mlle Anne X..., demeurant Les Jardins du Loir n° 1, 13250 Saint-Chamas, 12°/ Mme E..., née Lucienne

clairement définis », la cour d'appel a violé le principe de la liberté de communication, ensemble les articles 1er, alinéa 1er, 2-1 et 34-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 interprétés à la lumière

définis », la cour d'appel a violé le principe de la liberté de communication, ensemble les articles 1er , alinéa 1er, 2-1 et 34-2 de la loi de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 interprétés à la lumière

interdiction à Michel X..., dans le cadre de son contrôle judiciaire, d'utiliser son ordinateur avant que celui-ci ne soit saisi; que cette argumentation était péremptoire dans la mesure où elle mettait en lumière

avait la possibilité de se procurer un ordinateur « nu » identique, la cour d'appel a manqué de base légale au regard des articles L. 120-1 et L. 122-1 du code de la consommation, interprété à la lumière

passagère s'activait à lui prodiguer une fellation ; que cette relation s'effectuait à la vue de tous les gens pouvant circuler à proximité de ce véhicule et à la vue des riverains, du fait que la lumière

Y... et X..., présents dans les locaux de Profinox et de MD Ateliers au temps du constat, n'apportait pas de lumière particulière sur une manipulation dont aurait pu être victime Me A... ; que les faits

filiale, le Crédit lyonnais Bank Nederland ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 23 du règlement du conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000, tel qu'interprété à la lumière

[H], alors : « 1°/ que viole l'article 15 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52, paragraphe 1, de la Charte des droits

[L] [E], alors : « 1°/ que viole l'article 15 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52, paragraphe 1, de la Charte des

[M], la chambre de l'instruction a violé les articles préliminaire, 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale, outre l'article 15 § 1 de la directive 2002/58/CE, lu à la lumière des articles 7, 8, 11

acquérir des droits à congés payés, même au-delà d'une période d'un an ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du code du travail, interprétés à la lumière

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes de deux reconnaissances de dette, souscrites en novembre 1979 et en mars 1980, Lucien

Lucien, Denis et Roland Y...

Lucien X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 2002), que M. Georges X...

Claude, Lucien H..., demeurant ..., bâtiment I à Paris (17ème), 3°/ Mme Annie, Thérèse H..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour

de la lettre d'observations que, dès juillet 2011, l'inspecteur du recouvrement a effectué un contrôle inopiné sur l'établissement d'[...] qui n'a pas révélé de travail dissimulé, mais qui a mis en lumière