Y... en enlèvement de la barrière et du piquet installés le long de la limite de leurs parcelles ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur action possessoire, l'arrêt retient que, s'agissant

26 May 2025 the Government requested, before examining the possibility of reaching a friendly settlement, to verify whether the representative still remains in contact with the applicant, given the long

X... un bail rural à long terme portant sur diverses parcelles de vignes ; qu'alléguant le défaut de pouvoir, lors de cette assemblée, du gérant représentant son associé unique, la SCEA a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 septembre 2018), Mme C..., ayant acquis, sous la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire, un terrain à bâtir longé par une voie dépendant d'un lotissement

J...), propriétaires d'une maison d'habitation construite sur un terrain situé en bordure du Tarn, ont constaté un affaissement des berges le long de leur propriété puis l'apparition de fissures sur leur

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 février 2014, rectifié le 24 septembre 2014), que, par acte du 19 décembre 1994, le GFA de la Borde a consenti à M. et Mme E... un bail rural à long

[T] a pris à bail à long terme des parcelles agricoles appartenant à Mme [I]. 3.

X..., parti quelques jours en vacances, a fait sortir le cheval "Typhon du Villard" appartenant au loueur de boxes; que, tandis qu'elle le menait à la longe, ce cheval lui a porté un coup de sabot et l'a

[I] [Y] selon un bail à long terme du 23 octobre 1999, a délivré à ce dernier un congé pour avoir atteint l'âge de la retraite.

Donque a été placé en congé de longue maladie pour la période allant du 30 octobre 1990 au 30 octobre 1991, et par un arrêté en date du 19 janvier 1994 que son congé de longue maladie a été prolongé du

' CONDAMNER la Société LONE STAR GROUP aux entiers dépens.

conclusions, la banque faisait valoir que la contre garantie litigieuse devait s'analyser, non comme une garantie autonome, mais comme un contrat de sous participation occulte ; qu'elle précisait longuement

STAR GROUP à lui payer la somme de 30000 euros au titre au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner La société LONE STAR GROUP aux dépens.

influer sur les énonciations portées par l'huissier de justice, dans la mesure où elles relataient des constatations et remises matérielles simplement éclairées par des auditions, et sans rechercher si le long

Casse, conseiller prud'homme, qu'il avait le bras long et le ferait révoquer ; qu'en effet, la prétendue contradiction relevée par le prévenu dans la déposition de M.

parcelles cadastrées [...] , [...], [...], [...] et [...] des époux U... bénéficient d'une servitude pour cause d'enclave consistant en un simple passage piétonnier de quelques dizaines de mètres de long

la vente conclue le 19 novembre 2011 l'avait été au vu d'une plaquette publicitaire de la société Intercar exposant sur six pages des photographies du véhicule comportant quatre places assises et un long

coupable d'avoir sciemment apporté son concours à l'opération de placement et de dissimulation des produits du trafic de stupéfiants reproché à son frère, Hamid X..., "alors, d'une part, que, tout au long