cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; " alors, d'autre part, que le délit d'atteinte sexuelle suppose établie l'intention coupable de l'auteur des faits ; que l'enseignement du sport

doit rechercher si un joueur de football a été engagé en qualité de professionnel ou si, au contraire, il bénéficiait du statut de joueur promotionnel exclusif d'un contrat conclu dans le secteur du sport

doit rechercher si un joueur de football a été engagé en qualité de professionnel ou si, au contraire, il bénéficiait du statut de joueur promotionnel, exclusif d'un contrat conclu dans le secteur du sport

reconnu formellement sur une photographie récente par Melle X..., même si celle-ci a demandé à ne pas être confrontée ; que les recherches effectuées n'ont permis de découvrir aucun magasin d'articles de sports

X..., mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Club des sports de glace, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

engagé par la société Hôtel-club Carlina-Beaulieu, à compter du 17 décembre 1989 et pour une durée de trois mois, en qualité d'assistant de direction dans un établissement situé dans une station de sports

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque la maladresse de l'un des protagonistes entraîne un accident dans la pratique d'un sport

Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société DK sports, en remplacement de M.

UIRIC), dont le siège est ... 123, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit de l' association Club des sports

quand cette clause était contraire aux textes régissant la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée, la cour d'appel a violé les articles L. 1243-3 du code du travail et L. 222-2-7 du code du sport

ET DES LOISIRS : 1° LES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, AGES DE TRENTE DEUX ANS AU MOINS ET JUSTIFIANT EN CETTE QUALITE DE CINQ ANNEES DE SERVICES DONT DEUX DE SERVICES EFFECTIFS

[H], installateur d'équipements sportifs et de loisirs, l'a assigné en paiement ; Attendu que M.

C'est dans ces conditions que la SAS CAP MER ET LOISIRS a décidé d'agir en Justice.

X... a plongé dans l'étang de la base de loisirs exploitée par la société Le Paradou (la société), à un endroit où la profondeur était insuffisante ; que, blessé, il a assigné, ainsi que son épouse, cette

à Bayonne, propriété de la ville de Bayonne donné à bail emphytéotique par celle-ci à l'Association "Le Rail bayonnais" (l'association), avaient été mises gratuitement à la disposition du centre de loisirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Chelles Loisirs Enfance, dont le siège est Mairie de Chelles, 77500

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lecci loisirs

Z... et avait eu tout loisir de s'expliquer sur ses déclarations ou qu'une confrontation avait eu lieu avec celui-ci à un stade antérieur de la procédure ; qu'ainsi, en l'absence de toute précision sur