TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 16 DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LEVALLOIS-PERRET

ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE PARTIE DU TERRAIN DONNE VERBALEMENT EN LOCATION A LENGLET PAR LA SOCIETE PEREIRE EN 1937 AYANT ETE VENDUE, EN 1955, A LA VILLE DE LEVALLOIS-PERRET

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

sur le compte de Madame [S] [W], née [H], dans les livres de la BANQUE POSTALE pour paiement de la somme de 5.969,16 euros sur le fondement d’un titre exécutoire rendu par le tribunal d’instance de LEVALLOIS-PERRET

DU 33 RUE CHAPTAL à LEVALLOIS PERRET (92300) C/ M. Serge X...

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la cotisation demandée à la commune de Levallois-Perret avait vocation à financer 14,39 % des dépenses du POLD.

Elle produit également un rapport de visite des services de la ville de Levallois du 13 octobre 2014 et un rapport d'expertise de son assureur du 5 décembre 2015.

Origine du litige Le 1er août 1998, la société UIF, aux droits de laquelle vient la société GECINA, a donné à bail aux époux X... un appartement sis à Levallois-Perret.

écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles concernant le marché public de conception résiliation conclu le 11 juin 2020 par l'office public de l'habitat Levallois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Union commerciale immobilière (U.C.I), administrateur de biens, agissant pour le compte de Mme Leverdier

Suivant acte en date du 15 Novembre 1999, la SNC SOGEFINANCEMENT a fait assigner Monsieur X... devant le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS-PERRET pour obtenir le paiement de la somme de 6.865,39 Euros représentant

ARTHUR CONSULTANT FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

.- Z... un appartement situé à Levallois-Perret ; qu'une ordonnance de référé du 8 mars 2001 confirmée par un arrêt du 15 mars 2004 a constaté l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELATTRE LEVIVIER, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du ... à Levallois-Perret

[Y] [F], directeur général de la société d'économie mixte de la ville de Levallois-Perret (Semarelp), présidée par M.

Janvier 2024 Appelant : Monsieur [C] [W], représenté par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 Intimées : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LEVALLOIS