et qu'elle s'était contentée de produire une attestation du centre d'économie rurale et de gestion des exploitations du Bourbonnais et une note de frais, la cour d'appel a dénaturé par omission la lettre

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1994 en qualité d'attachée commerciale par la société JMG, a donné sa démission le 8 avril 1998, par lettre

Y..., la lettre de licenciement comporte bien l'information concernant le Droit individuel à la formation et le nombre d'heures acquises à ce titre.

de la même date ; que cet échange de lettres est libellé de la manière suivante : « Monsieur le Ministre, Lors des négociations qui ont abouti à la conclusion de la Convention d'établissement en date

location à celle-ci, la prise d'effet des baux étant reportée à la date de la signature de l'acte authentique de vente; que le 12 juillet 1989, la société Groupe Copror a autorisé, par une contre-lettre

au titre de directeur, était reconduit et qu'il n'était ni allégué ni démontré que cette lettre du 13 juillet n'avait pas été reçue par M.

Benamar X..., comptable à la société SLPM, a été convoqué le 10 mars 1997 à l'entretien préalable à un licenciement disciplinaire et a été licencié le 20 mars 1997 selon une lettre de licenciement rappelant

de licenciement ; que, dans la lettre de licenciement, [U] [X], veuve [T], reprochait notamment à Mme [W], d'avoir préparé son pilulier alors que cet acte est réservé aux infirmiers ; qu'en disant que

aurait été expédiée au tiers saisi le 25 juin 2013 et que ce même jour la copie de cette lettre aurait été adressée au juge de l'exécution, les juges du fond ont violé l'article R. 211-11 du code des

X... du chef de vol ; "au motif qu'il existait un doute sur le point de savoir si les lettres qu'il détenait sans droit lui avaient été personnellement confiées par leur destinataire ; "alors que,

que la société Fléchard Normandie volaille fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vichy, 5 octobre 1998) d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, que, premièrement, la lettre

Y... en qualité de sténo-dactylo, en arrêt-maladie du 10 février 1993 au 10 août 1993, ne reprit pas son travail le 11 août 1993, que par lettre du 16 août 1993 son employeur la considéra comme démissionnaire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / qu'il avait produit aux débats une lettre qui lui avait été adressée par la compagnie, en date du 14 décembre

X..., qui était en arrêt de travail pour maladie depuis le 5 mars 1998, a été licencié par lettre du 5 août 1998 pour le motif suivant : "impossibilité de maintenir votre contrat de travail suite à votre

Par lettre du 8 décembre 2017, il a écrit à sa direction, ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise, pour prévenir de difficultés rencontrées dans le

de recours de Pierre Y..., avaient affirmé au contraire qu'aucune lettre n'avait été produite ; que copie de la lettre du 9 mai 1994 de Pierre Y... à la commission départementale d'aménagement foncier

sans indemnités de licenciement et de préavis, ne pouvait retenir que le licenciement reposait sur un motif réel et sérieux lié à l'inaptitude physique ; que la cour d'appel qui n'a pas tiré de la lettre

C... avait régulièrement produit le courrier daté du 30 mai 2011 ainsi que la lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 7 juin 2011 ; qu'en ne procédant à aucune analyse de la lettre sur laquelle