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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU 03 JUILLET 2025 N°2025/421 Rôle N° RG 24/05749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IA [X] [Z] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Romain LEONARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2601805_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602474_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0626DEC006486116
26 juin 2018
26 juin 2018
:196.43pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 64861/16 Leonard
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740815a
13 avril 1999
13 avril 1999
Léonard C..., 10 / de M. Michel B..., 11 / de M. Thierry A..., 12 / de M. Paul E..., 13 / de M. Thierry Z..., 14 / de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00298_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508066_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Brossier et les observations de Me Leonhardt, avocat, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f731
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Leonardo, contre l'arrêt n°874 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 1er août 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement italien, a rejeté
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c60b
25 avril 2001
25 avril 2001
Simon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (bureau de conciliation), au profit de la société SDF Baraf Leonardi Caruhez dite
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cefc
3 octobre 1990
3 octobre 1990
REJET du pourvoi formé par Léonard : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen, en date du 18 octobre 1989, qui a déclaré irrecevable la plainte qu'il
Source officielleciv3
61372500cd5801467741a26b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
contre cette décision, la cour d'appel, sans violer l'autorité de la chose jugée, en a exactement déduit que la demande de Mme Z... en désignation d'un expert-géomètre aux fins de bornage des parcelles Léonard-Olivier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310843_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonard, avocate de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310062
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Léonard C... a mis à disposition de l'EARL les Marais du Sud les parcelles [...] et 547 objet du bail à ferme conclu avec M. S... J...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10029
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Léonard Y... Z... du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
9 janvier 2008
(NL)- représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Romain LEONARD, avocat au barreau de NIMES BUREAU CENTRAL FRANCAIS
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Antonia B
613721b3cd580146773f644a
7 avril 1992
7 avril 1992
E... et X... des parcelles de terrain provenant de la division d'une parcelle qui avait appartenu à leur auteur commun, Léonard D... ; que Mme G..., qui prétendait avoir sur ces biens des droits indivis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110086
7 février 2018
7 février 2018
La facture, en date du 4 août 2000, vise des carrelages « leonardo 30x30 Versailles gris ». Les documents contractuels sont donc muets sur la classification des carrelages.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507499_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
D..., représenté par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2410975_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel
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