Gerbe d'Or fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que dans ses conclusions signifiées le 24 août 2000, la société La Gerbe d'Or faisait valoir que par sa lette

[W] a été ouverte le 16 décembre à 9 heures 44 et levée le 18 décembre 2020 à 19 heures 10 ; que cependant, par deux arrêts rendus le 17 décembre 2020 et annexés au procès-verbal des débats, la cour d'assises

le chemin de desserte, l'arrêt a dénaturé ce vocable, qui, surtout dans son contexte, était à tout le moins imprécis et ambigu à ce sujet, en sorte qu'une telle imprécision et ambiguïté devait être levée

des réserves intervenue entre l'entrepreneur et le vendeur, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1792-6 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que les réserves avaient été levées à

sens de l'article 1792-6 du Code civil lorsque le maître de l'ouvrage manifeste contradictoirement sa volonté non équivoque d'accepter les travaux, notamment par prise de possession intervenue après levée

sur la maison qui devait être régularisée par acte authentique avant le 31 juillet 1998 ; que les époux X... ont assigné les époux Y... en nullité de la vente au motif que l'option n'aurait pas été levée

[S] [U], et a dit n'y avoir lieu à annulation de sa seconde audition ni des actes postérieurs à cette audition, a dit n'y avoir lieu à annulation de sa mise en examen, et a dit n'y avoir lieu à main-levée

retenir la caducité du compromis de vente et débouter les époux [E] de l'ensemble de leurs demandes, que la condition suspensive liée à la mainlevée des inscriptions grevant le bien n'avait pas été levée

par lui sur l'indivision telle que convenue par les parties à l'acte, soit 129 582 euros, de constater qu'au vu de l'estimation du bien par l'expert au jour du partage à 430 000 euros, Mme [L] a été lésée

équivalent à celui d'une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer celle-ci (CJUE, 3 octobre 2019, C-18/18, Glawischnig-Pieszek c/Facebook Ireland Limited) ; il en résulte que les personnes lésées

du fait de la société ACC ; que dès lors, en fixant la créance de la société SAM au passif du redressement judiciaire de la société ACC à la somme de 192 675,98 euros "à titre provisoire jusqu'à la levée

X..., une propriété immobilière équipée de bâtiments industriels, la levée d'option devant intervenir avant le 31 décembre 1988 et la réitération par acte authentique dans les deux mois de cette option

; que le moyen ne peut être accueilli; Et sur le second moyen de l'employeur : Attendu que la SNCM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la main levée

que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen de l'employeur : Attendu que la SNCM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la main levée

de l'article L. 716-8 du Code de la propriété intellectuelle conféraient à l'administration des Douanes un pouvoir d'appréciation quant à l'opportunité de la mesure de retenue ; que le maintien ou la levée

Non déterminable à partir du texte fourni.

solidaire, en faveur des maîtres de l'ouvrage, de l'exécution de l'obligation de celle-ci de livrer les ouvrages ; qu'un tribunal de grande instance a condamné la société CGI à faire exécuter les travaux de levée

Le conseil de [E] [C] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité