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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531548_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement
Source officielle7ème chambre
DTA_2202063_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... est entré au service de la légion étrangère le 13 septembre 2016 pour une durée de cinq ans. Il a été affecté à la 13ème demi brigade de la légion étrangère à compter du 31 mai 2018.
Source officiellecr
6137263ecd580146774240d6
23 mai 2006
23 mai 2006
explicite ou implicite, que de donner à la partie concernée et à son avocat le temps nécessaire à la préparation de la défense devant le juge des libertés et de la détention ; qu'au regard de cette ratio legis
Source officiellecr
61372693cd58014677426b2b
27 juin 2006
27 juin 2006
d'interpréter strictement l'article 221-6 du code pénal, la cour d'appel a ajouté une condition non prévue par la loi ; "2 ) alors que la loi pénale s'interprète strictement à la lueur de la ratio legis
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172435
24 mars 2004
24 mars 2004
d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 2°) de
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd09
4 janvier 1995
4 janvier 1995
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Ledrou, dont le siège est BP 46 Les
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dda6
3 novembre 1965
3 novembre 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a2c
15 juin 1982
15 juin 1982
QUE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ETAIT ANTERIEURE A CETTE TRANSFORMATION, LA COUR D'APPEL A PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS EN CE QUI CONCERNE M LEROI
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccda
14 février 1991
14 février 1991
Y..., adjudant de la Légion étrangère, atteint de surdité à l'oreille gauche à la suite d'une opération pratiquée en 1979, à l'âge de 30 ans, par le docteur X..., de sa demande de réparation du préjudice
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215130
21 octobre 2005
21 octobre 2005
X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 décembre 2002 par laquelle le général, commandant la légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, lui a ordonné de démissionner de l'Association
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
68e5553a0e2901d10fa32eac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FX2 Minute : 25/00134 Madame [Z] [Y] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [X] [H] né le 09 Mai 1985 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jean christophe LEGROS
Source officielle3e chambre civile
65aa2803a34ad10008581aea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean-Christophe LEGROS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... s’est engagé dans la Légion étrangère le 3 mai 2010 et a été radié des contrôles le 9 juin 2023. Le 3 septembre 2018, M.
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6940
19 novembre 1992
19 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrain, société à responsabilité limitée dont le siège social est à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314936_20240221
21 février 2024
21 février 2024
: Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 1er septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le grand chancelier de la Légion
Source officielleRétention Administrative
63465916c024d1adffef74a0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MARITIMES non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 octobre 2022 devant Madame Catherine LEROI
Source officielleRétention Administrative
6285e09d6a1876057df5d214
18 mai 2022
18 mai 2022
Alpes-Maritimes Non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI
Source officielleChambre référés
686c1393dd7001754d61c863
7 juillet 2025
7 juillet 2025
-ladite société était assurée auprès des MMA pour l’année 2017 (pièce n° 3 de la société Leblois Saint James).
Source officiellesoc
61372511cd5801467741ab56
16 mai 2007
16 mai 2007
X... a été engagé par le syndicat des copropriétaires du 65/79 boulevard Richard Lenoir à Paris 11e, en la personne de son syndic, la société Loiselet et Daigremont, à compter du 7 mars 1998 ; qu'aux termes
Source officiellePage 25 sur 325