Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1e
12 novembre 2007
12 novembre 2007
né le 01 Juin 1956 à VANNES (56000) de nationalité française Demeurant ... 46200 PINSAC représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Valérie CHOBLET LEGOFF de la SCP CHOBLET-VILLALONGUE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00256
11 mars 2014
11 mars 2014
X..., Z... et Y... en reproduisant des extraits de leurs écritures ; qu'elle a ainsi statué par une apparence de motivation faisant peser un doute légit ime sur l'impartialité de sa juridiction et violé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110599_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 juillet 2021 et 7 juin 2022, la société Factum, représentée par Me Legout et Me Dardour-Attali, demande au tribunal
Source officielle21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f7
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] a été engagé à compter du 19 octobre 2015, en qualité de 'concepteur-monteur LEGO', par la société Epicure Studio, qui a une activité de conseil, de communication et d'événementiel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) de Bourgogne a, en termes de gravité, classée au niveau 12, maximal, de la classification des fractures proposée par le professeur B, dite " Lego
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104432_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
dans le cadre du projet de recherche " Arc d'Emeraude ", développé au sein de l'institut de recherche pour le développement (IRD) et du laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiales (LEGOS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079abe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 INTIMEE Madame [R] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6312eeda2e6a8e4f13ca60df
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
651fa4dcc601f08318991461
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a été débattue le 28 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
651fa4dcc601f08318991467
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a été débattue le 28 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6274bb3b2799a9057d5dce75
5 mai 2022
5 mai 2022
été débattue le 23 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419ce0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du 28 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00567 APPELANT Monsieur [R] [I] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS
Source officielleChambre des référés
67f02fdf02fc178212f81479
4 avril 2025
4 avril 2025
Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : CAISSE CENTRALE D’ACTIVITES SOCIALES (C.C.A.S) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marie WATREMEZ-DUFOUR de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING
Source officielleChambre 1-7
65a0e5f45bbe450008b2cb9e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
65a0e6155bbe450008b2cbac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT
Source officielleChambre 1-7
6618cef37935f50008be3f5f
11 avril 2024
11 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033f75f494417a7ce76b54e
23 février 2017
23 février 2017
SIRET : 333 147 767 00037 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C1050 et Me Jean-Yves LEGOFF
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9464c5074e42d7b870593
11 mars 2020
11 mars 2020
déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F 16/00390 APPELANT Monsieur [T] [R] [S] [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie LEHOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b87059c
11 mars 2020
11 mars 2020
déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY - RG n° F 16/00388 APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie LEHOT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
et autres abris précaires après l'évacuation des sites, une opération de protection des voies ferrées portuaires au niveau du port central, l'installation de protection par des bloc de béton de type lego
Source officiellePage 25 sur 38