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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, pour le ministère de l'intérieur ; - Me Soy, représentant la société Lefevre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372433cd5801467741377e
8 octobre 2003
8 octobre 2003
et 6-3 du contrat-type général applicable aux transports publics de marchandises approuvé par le décret du 14 mars 1986, pris pour son application ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Lefèvre
Source officielleVENTES
688a7ca433e738545ad14a13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 tenue par Hélène JOURDAIN,, assistée de Lydie KABISSO, Greffier Dans le litige opposant : TRESOR PUBLIC ADM - SIP DE [Localité 17] - [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Christelle LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4a
21 mai 2008
21 mai 2008
No2 46100 FIGEAC assistée de la SCP LEFEVRE-PELLETIER & ASSOCIES, avocats S. A. R. L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50573
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : A 21-25.706 Demandeur(s) : la société Lefèbvre Danquerque Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
Source officielle2e chambre civile
642fb675cece1704f57476ea
6 avril 2023
6 avril 2023
[M] [Y] exerçant sous l'enseigne PF/ARCHITECTURE [Adresse 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502376_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6137240ecd58014677411acd
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., liquidateur judiciaire de la société Transports Lefebvre, désigné le 28 novembre 1997, a déclaré une créance le 18 mars 1998, et a demandé à être relevé de la forclusion ; que le juge-commissaire
Source officielle9ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce9
5 avril 2024
5 avril 2024
PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleBIENS
6a0f6a80cdc6046d477d82a7
18 mai 2026
18 mai 2026
________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [S] [E] [H] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108960_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI en date du 8 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielleciv3
61372275cd580146773fd419
30 mai 1995
30 mai 1995
Lefèvre, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juillet 1993 par le juge de l'expropriation du département du Finistère siégeant au tribunal de grande instance de Brest, au profit de la Communauté
Source officielleChambre 2-4
69ce0aa9cdc6046d47d3b878
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
Source officielleChambre 2-4
69ce0cb2cdc6046d47d3dab7
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30b1
17 janvier 1991
17 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be71
30 mai 2008
30 mai 2008
a été embauché par la SNC Jean Lefebvre en qualité de maçon le 10 avril 2000.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405570_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Lefebvre renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85867
6 juin 2001
6 juin 2001
La SCP LEFEVRE ET BROUSSOUS a interjeté appel. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES.
Source officielleChambre 2-4
69ce0cb9cdc6046d47d3db57
1 avril 2026
1 avril 2026
DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE
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