B..., représentée par Me Ledeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire d’Aigrefeuille-d’Aunis a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison

. : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDO ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

MIC INSURANCE COMPANY [O] [R] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - Me [Localité 14]

SOL STRUCTURE GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Angélique GENEVOIS , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

76000 ROUEN Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée accusée réception INTIMÉS : Monsieur [Y] [I] (débiteur) né le 16 Janvier 1974 au CONGO 2 rue Ledru

Charmes 60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par Maître Alexandre GRUBER de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0169 Société BROSSETTE CEDEO 138-140 avenue Ledru

CHARLEVILLE-MEZIERES) DEFENDEUR Monsieur [L] [B] [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENNES PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIERS : Isabelle LEDRU

d'hébergement d'urgence ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu l'intervention, enregistrée le 27 mars 2012, présentée par l'association " Droit au logement Paris et environs ", dont le siège est 29 avenue Ledru-Rollin

privée et familiale ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en intervention, enregistré le 18 juillet 2014, présenté par l'association Droit au logement Paris et environs, dont le siège est 29, avenue Ledru-Rollin

la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU

la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ledru, demande au tribunal : - l'annulation de la décision du 13 septembre 2021 par laquelle

B..., représenté par Me Ledru-Zanovello demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 août 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis

libérer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bastille, située 151 avenue Ledru

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 10 août 2023 sous le n°2302178 et un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la SAS Chaume Hospitality, représentée par Me Ledeux, demande au

née le 19 Mars 1932 ... ... 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

LE MELIER Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE