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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df5
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e69
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6d
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6e
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f1e
16 mars 2004
16 mars 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f30
24 février 2004
24 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f32
19 février 2004
19 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb0
29 avril 2004
29 avril 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abe
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c4
11 mai 2006
11 mai 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e0
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .
Source officiellePPP JCP
68ed615d0da7cb996dcad96f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
68ed61610da7cb996dcada22
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
68ed61630da7cb996dcada4a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officiellePPP JCP
6a18a65dcdc6046d47495c08
22 mai 2026
22 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875bd
19 mai 2005
19 mai 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleChambre du JEX
67b4f994ed8a3b5a0dabfc14
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Avril 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE Non comparante, ni représentée ET S.A. 3F NORMANVIE dont le siège social est sis [Adresse 3] EN DEFENSE Représentée par Me Dominique LECOMTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e5f1c2315e26d1a1c2
29 avril 2025
29 avril 2025
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier A2312073 ORDONNANCE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653a067bd0451e8318d0e9cb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
EF INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02252
18 novembre 2009
18 novembre 2009
X... qui avait été engagé le 4 novembre 1991 par la société Lecot, a été licencié le 4 mai 2004 ; Sur le pourvoi principal de la société Lecot : Sur le second moyen en ce qu'il se rapporte à la période
Source officiellePage 25 sur 727