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10 042 résultats pour « Leblic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01500

Cassation

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 25 sur 503

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CC

civ3

613722f2cd580146774038d6

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Seca Lebris

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da74

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db55

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d44d

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d44e

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d555

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d556

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645774

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

1974 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU CALVADOS A DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA CONSTRUCTION D'UN CENTRAL TELEPHONIQUE PAR LES SERVICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS RUE LEBLANC-HARDEL

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:00002

Cassation

7 avril 2008

7 avril 2008

Luc Leblanc, conseiller référendaire et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38fd

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23c9

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51203

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [F] [R], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Foncia

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51056

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [M] [E], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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CC

soc

61372189cd580146773f49ac

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les conclusions de M.

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soc

6137218dcd580146773f4b88

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

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CC

soc

61372108cd580146773f070d

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01089

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01092

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50812

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [T], et les conclusions de M.

Source officielle