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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2105101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
publique : -le rapport de Mme Journoud, conseillère, -les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Coppano de la SELARL Carlini et associés, substituant Me Laillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100826_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400774_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, représenté par Me Lailllet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison
Source officielle7ème chambre
DTA_2300306_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP représenté par Me Laillet conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le montant de l’indemnité soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2300312_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le montant de l’indemnité soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2300346_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme B... sur le fondement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb51e405357f749ea929
3 novembre 2022
3 novembre 2022
APPELANT : Monsieur [J] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE
Source officielleDélibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2024 004575 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS A A A LOCATOUR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE
Source officielleDélibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHATAIN & ASSOCIES, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Bordeaux et Maître Lise TALON - SELARL JURICA, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente substituée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8596a4ff9ec259c09567
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Adresse 10] Compagnie d'assurance MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentées par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35dd71d7564000872dcef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du 11 juin 2021 APPELANT : [X] [D] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504728_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
appartenant à la société requérante au sud du territoire qui n'est que de 12.49km² ; - la société requérante a implanté des antennes sur les territoires des communes voisines de Lanta, Vallesville, Lavalette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c
30 avril 2019
30 avril 2019
] [N] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, Profession : Ouvrière agricole, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e423
17 novembre 2016
17 novembre 2016
SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 109 représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c92c25a97f0381f4aaa
5 février 2015
5 février 2015
déclaration d'appel du 05 juillet 2013, APPELANT : Monsieur [X] [R] de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fadb7ff645d8566426
5 juin 2014
5 juin 2014
régulièrement convoquée INTIMÉE : Madame [N] [M] de nationalité Française Professeur de danse, demeurant [Adresse 2] représentée par Me LEBORGNE loco Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21666_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B est propriétaire d'une construction à usage d'habitation implantée sue la parcelle cadastrée section BY n° 556, située au n° 32 de la rue Lavalette sur le territoire de la commune de Clapiers (Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2202488_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par le cabinet Lavalette avocats conseils, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le président de la chambre d'agriculture
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
29 avril 2024
le siège social est : [Adresse 20] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielleChambre 3-4
5fdb443396d88121ff034d70
28 mars 2019
28 mars 2019
5] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Berangère DALLOZ, avocat au barreau de Paris substituant Me Patricia LE TOUARIN LAILLET
Source officiellePage 25 sur 41