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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

662a99f3c8a1343b8cd5fae9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 187 C/ Madame [X] [J] [H] [L] Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 Monsieur [V] [D] [L] Représentant : Me Anne LASSALLE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040bebd7282443856846

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

STUDY'O demeurant Chez AQUITAINE PROMOTION [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie LLAMAS de la SELARL LLAMAS-PELOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba146d547e419fc1cb3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 22/07552 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUCM Madame [H] [K] Représentant : Maître Annie KOSKAS de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 222 - Représentant : Me Anne LASSALLE

Source officielle
CC

civ2

6079410f9ba5988459c40165

Cassation

12 juillet 1972

12 juillet 1972

A L'INSTALLATION D'UNE HOTTE ELECTRIQUE, LA LAISSA DANS UN CARTON DERRIERE LA PORTE ; QUE LE MEME SOIR X..., EN SE DEPLACANT DANS SON APPARTEMENT, HEURTA LE CARTON, PERDIT L'EQUILIBRE ET SE BLESSA ;

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250d2

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant L'Ejumeau à Lassay-sur-Croisne (Loir-et-Cher

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a66

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd431

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Michel, 2 / Mme X..., demeurant ensemble Le Bourg à Lassay-sur-Croisne (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Romorantin-Lanthenay, en matière

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90134

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Requête n° : 914/25 Ordonnance n° : 90134 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AEW commerces Europe, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182285

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Lana                 R. B. 18/12/1965 Fiumicino A.G.

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198d1

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Lassalle-Laplace, président, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372310cd58014677404f11

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Saint-Léon-sur-Vézère, 24290 Montignac, 4°/ de la communauté monastique bouddhiste Karme Dharma Chakka, dont le siège est à Saint-Léon-sur-Vézère, 24290 Montignac, 5°/ de l'association Karma Kadgyu Lama

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301276_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

décédé en cours de chantier, qui n'a accompli qu'une mission limitée à l'esquisse, l'avant-projet sommaire, l'avant-projet définitif, et l'étude de projet, et non du cabinet C et architectes, devenu Lama

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893aa

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

LAFA.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301039

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Y..., l'acte en date du 15 juin 1998, portant rectification de l'acte de vente du 27 septembre 1996 entre la commune Lasalle et les époux Z... , dans lequel il est notamment déclaré que ceux-ci ont également

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:366

CJUE

13 juin 2002

13 juin 2002

. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Irlanda. # Incumplimiento de Estado - Directivas 79/409/CEE y 92/43/CEE - Conservación de las aves silvestres - Zonas de protección especial. # Asunto C-

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65aebb1f54a01215df740e20

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQP Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d71

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8050

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f58d2

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b23

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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