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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614392
28 mars 1973
28 mars 1973
UNIQUE, LE RAYON NE PRESENTANT PAS D'UNE FACON CONTINUE UN ASSORTIMENT COMPLET DOIT NEANMOINS ETRE CONSIDERE COMME SPECIALITE DES L'INSTANT QU'AU COURS DE L'ANNEE DE L'IMPOSITION, IL A ETE, PENDANT UN LAPS
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
séparé pour ces participations, étant reconnu par l'Artiste que celle-ci assurent sa propre promotion et lui permettront de contribuer à ce que les clients du Cabaret l'engagent pour les sessions de 'Lape
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b09
20 décembre 1977
20 décembre 1977
VERIFIER CELLE-CI, PAR LA PRODUCTION DE LA MINUTE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE CETTE PRETENTION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LES CONSORTS LAPTES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Lapp, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société GBL Immo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellecr
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00525
16 avril 2019
16 avril 2019
. ; que des collisions successives, intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, doivent être considérées comme constituant le même accident, complexe, unique et indivisible,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC000047113
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 15 septembre 2008, il utilisa un briquet au lieu d’une lampe torche pour contrôler le taux de remplissage de la chaudière à vapeur du navire.
Source officielleChambre Sociale
661f66002313f20008a525b7
9 avril 2024
9 avril 2024
[W] [M] épouse [D], salariée intérimaire de la SAS [8] mise à disposition de la SAS [9] en qualité d'opérateur, a été victime d'un accident de travail, alors qu'elle 'était en train de brancher une lampe
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326d
18 mai 2016
18 mai 2016
« Monsieur GORI m'explique qu'il s'est absenté un moment en laissant la lampe de bureau allumée ; cette dernière éclairant vers une paroi en bois.
Source officielleciv2
été Swisslife de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:C201400
11 septembre 2014
11 septembre 2014
véhicules concernés ainsi que l'obligation à indemnisation de chaque conducteur, supposent que les collisions successives constituent le même accident, et donc qu'elles soient intervenues dans un même laps
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par la société foncière Topazze, représentée par Me Lapp
Source officielleChambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
6 avril 2023
Is se reportent à la note de la société du 17 décembre 2012 prévoyant la création d'une filiale pour l'activité verrerie et une autre pour l'activité lampe et fonctions supports.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d88b
17 mars 1965
17 mars 1965
CONNAISSAIT LES LIEUX POUR Y AVOIR SEJOURNE UN CERTAIN TEMPS, ET QU'ELLE AVAIT OMIS DE SE MUNIR D'UNE LAMPE ELECTRIQUE POUR SE DIRIGER DANS LA NUIT ; QU'ELLE A PU DECIDER QUE L'EXPLOITANT DU CAMP N'AVAIT
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a360
10 avril 2025
10 avril 2025
03660 - N° Portalis DBX6-W-B7E-ULJK Minute n° AFFAIRE : [W] [U] épouse [G] C/ Compagnie d’assurance CNP ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 8] Me Thierry LAMPE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513664_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
de l'exécution de la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler l'autorisation d'ouverture tardive de l'établissement " Bisous Bisous Bastille " situé 43, rue de Lappe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300453
16 avril 2013
16 avril 2013
d'allumer les points lumineux de la cuisine et de la salle de bain ; qu'il résultait d'une facture « Dan'elec » que cet entrepreneur avait démonté l'appareillage cuisine pour trouver une panne : « retour de lampe
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db08
14 février 1996
14 février 1996
" ; Attendu que, pour déclarer Michel Camus, président de la Compagnie européenne de distribution (CED), coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles du véhicule vendu à Raymond Lampe
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Josèphe Y
61372128cd580146773f173e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Denis Y..., agissant tant en son nom personnel que pour son fils Gaëtan Y..., a assigné ses deux soeurs Jacqueline Z... et Josèphe B... en restitution de divers objets dont deux lampes à huile noires et
Source officiellecomm
613723d1cd5801467740e8d4
3 avril 2002
3 avril 2002
Lampe, 2 / Mme Bénédicte X..., épouse Z..., demeurant ensemble 2, square des Perdrix, 59250 Halluin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219973_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D B, représenté par Me Laprès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités danoises responsables de l'examen de sa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327416_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'exécution de la décision du 23 août 2023 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclarée apte au pilotage professionnel (classe 1), apte au pilotage privé (classe 2) et apte " LAPL
Source officiellePage 25 sur 471