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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489699.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02268_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02313_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458988.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416030_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300621_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
lequel le maire de la commune de Beynac-et-Cazenac lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif déclarant non réalisable la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé route de Langlade
Source officielleciv3
6137216ecd580146773f3afd
17 avril 1991
17 avril 1991
France est ... (2ème), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, 4°/ du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence "Les Champs Lagarde
Source officielleService des référés
6696ba389a603a6929114450
15 juillet 2024
15 juillet 2024
SOGEA BRETAGNE BTP [Adresse 27] [Localité 8] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 S.A.S.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217608
16 mars 2005
16 mars 2005
terrestre pour la radio Skyrock dans les zones de Fontainebleau, Compiègne et Meaux ; 2°) d'annuler les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 4 mars 2003 autorisant la société Lagardère
Source officielleAide sociale
DTA_2302457_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lagardère, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2404086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C B A, représenté en dernier lieu par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur de la SAS Charpentes et Menuiseries JPM, - la CAMBTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Lagarde
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601297_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - la procédure qui a été communiquée à la société Lagarde Meregnani qui n’a pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504434_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par Me Lagardère, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202988_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle social
67fd5031e85d0474bddb3642
3 avril 2025
3 avril 2025
6], DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND
Source officiellePôle social
67fd504fe85d0474bddb3a31
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND
Source officielleAvis
CADA:20171901
14 décembre 2017
14 décembre 2017
, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Langlade
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514798_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme A B, représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2d
30 avril 2008
30 avril 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE
Source officiellePage 25 sur 424